HAPPY EVENT – SAS, au capital de 1.000 € – Siège social 7 rue du Général Saramito – 06300 – NICE – SIRET 100 695 717 000 15 – RCS Nice 100 695 717
TVA intra-communautaire : FR0605 100 695 717 – Portable : 06 58 22 51 31
E-mail : happy.event.06@outlook.com ou contact@happyevent4kids.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION
OBJET DU CONTRAT :
Le présent contrat a pour objet la location de matériel événementiel (structures gonflables, jeux, photobooth, vidéobooth, machine à mousse, machine à coups de poings, machines gourmandes,) et la prestation de services (décoration, mascottes, spectacles) fournis par HAPPY EVENT, SIRET 100 695 717 000 15.
Les conditions générales de vente et de location s’appliquent à toutes réservations effectuées auprès de HAPPY EVENT. Elles peuvent être modifiées à tout moment étant précisé que seules celles en vigueur au jour de la signature du contrat seront applicables.
- RÉSERVATION :
Validation de la réservation :
Le LOCATAIRE doit avoir la capacité juridique pour contracter avec le LOUEUR.
Toute réservation ne devient définitive qu’à réception du contrat de location et des présentes CGVL dûment complétés et signés, ainsi que du versement d’un acompte d’un montant variable selon la prestation, le tout au minimum 15 jours avant la date de la prestation et sous réserve de disponibilité.
Nature juridique de l’acompte : les sommes versées à la réservation constituent un acompte au sens de l’article 1590 du Code civil et engagent définitivement les parties.
Modification de la réservation :
Des ajouts de matériel ou de services peuvent être effectués après validation de commande, dans la limite des disponibilités et feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Avant validation de la commande, toute suppression partielle de matériel ou de services réservés, ne donnera lieu à aucun remboursement et la prestation restera due en totalité, sauf accord écrit exceptionnel du LOUEUR.
- DÉPÔT DE GARANTIE :
Un dépôt de garantie, d’un montant variable selon le matériel loué, est exigé avant la prestation et est restitué après la vérification complète du matériel en fin de location, sous réserve d’absence de dégradation, de perte de matériel.
En cas de dommage ou de matériel non restitué, une partie ou la totalité de la caution pourra être retenue, sans préjudice d’un éventuel recours complémentaire si le montant des réparations ou du matériel neuf excède celui de la caution.
- MISE À DISPOSITION ET LIVRAISON :
Pour effectuer la livraison et pour la restitution, le LOCATAIRE devra communiquer les noms des contacts et leurs coordonnées téléphoniques, les conditions et particularités d’accès (code du portail, accès étroits, escaliers, ascenseur…), l’emplacement exact d’installation du bien loué.
Le LOUEUR s’engage à ce que le matériel soit mis à disposition du LOCATAIRE en bon état de fonctionnement.
Les horaires précis de livraison et de restitution du matériel seront convenus d’un commun accord.
Le LOCATAIRE est responsable de de tout dommage, perte ou vol concernant le matériel loué dès sa livraison et jusqu’à la restitution à Le LOUEUR, mais ne pourra utiliser le matériel qu’à la date réservée.
A la livraison, l’état des lieux sera effectué par le loueur avec le locataire qui lui remettra le dépôt de garantie.
La livraison est facturée 0,70 €/km HT aller-retour ou au forfait selon le lieu de la prestation, tarif est spécifié sur le devis.
En cas de non-disponibilité du matériel due à un problème technique survenu avant le jour de la prestation, Le LOUEUR proposera un autre matériel que le client pourra refuser contre remboursement de l’acompte versé.
- CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DE PRESTATION :
Annulation pour conditions météorologiques défavorables :
Conformément à la norme française NF EN 14960-1+A1(2019), en cas de vent supérieur à 38 km/h, l’utilisation de la structure doit être immédiatement interrompue. Cette décision appartient exclusivement au LOUEUR qui ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes liées à l’annulation de la prestation pour des raisons météorologiques.
Plus de 24 heures avant l’événement, le LOCATAIRE pourra demander un report de prestation. Dans les 72 heures
après l’annulation initiale, le LOUEUR informera le LOCATAIRE de ses disponibilités dans les 3 mois suivants et devra
confirmer son choix de report dans un délai de 7 jours à compter de la notification. Si un report est possible, l’acompte
versé sera déduit de la prochaine prestation. Si aucun report n’est possible en raison de l’indisponibilité du LOUEUR ou
du refus du LOCATAIRE, l’acompte déjà versé restera acquis au LOUEUR et aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation pour raison médicale :
En cas d’une annulation liée à une maladie du LOCATAIRE ou de la personne directement concernée par l’évènement, notifiée plus de 24 heures avant celui-ci, le LOCATAIRE pourra demander un report de prestation, sous réserve de fournir un justificatif médical.
Dans les 72 heures suivant l’annulation initiale, le LOUEUR informera le LOCATAIRE de ses disponibilités dans les 3 mois suivants.
Le LOCATAIRE devra confirmer son choix de report dans un délai de 7 jours à compter de la notification.
Si un report est possible, la somme versée sera déduite de la prochaine prestation.
En cas d’impossibilité de report en raison de l’indisponibilité de le LOUEUR ou du refus du client, la somme déjà versée restera acquise au LOUEUR et aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation tardive :
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant l’événement, la prestation restera due dans son intégralité, y compris les frais engagés pour la préparation du matériel, le dernier nettoyage et la désinfection, l’enlèvement en local et le chargement réalisés 24 heures avant l’évènement.
Annulation de la prestation par le LOUEUR :
Annulation pour un motif autre que les conditions météorologiques défavorables, notamment un problème technique, le LOUEUR en informera immédiatement le client, qui pourra choisir entre un autre matériel, un remboursement ou un report sous les conditions prévues ci-dessus.
Absence de droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les prestations proposées par le LOUEUR étant réalisées à une date déterminée convenue avec le LOCATAIRE, celui-ci reconnaît ne pas bénéficier d’un droit de rétractation après validation de la commande. L’acompte déjà versé restera acquis au LOUEUR et aucun remboursement ne sera effectué.
- PAIEMENT:
Le montant à régler par le LOCATAIRE correspond au devis, à l’offre communiquée par email ou par message téléphonique écrit, par le LOUEUR Le tarif est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Tout acompte versé reste acquis au LOUEUR en cas d’annulation par le client, sauf cas de force majeure.
Le solde doit être réglé au moment de la livraison ou avant la prestation pour les particuliers et au plus tard 30 jours (J+30) pour les professionnels. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Moyens de paiement acceptés : paiement en ligne, virement bancaire, chèque bancaire, PayPal ou espèces.
Paiement en ligne :
En cas de paiement en ligne via PayPal ou la solution de paiement sécurisée du LCL, la validation du paiement vaut signature électronique et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.
Le client reconnaît que la confirmation de la transaction constitue une preuve de l’engagement contractuel, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.
Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées conformes aux normes bancaires en vigueur.
Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par le LOUEUR.
La réservation ne devient ferme et définitive qu’après validation effective du paiement.
Pénalités de retard :
Tout retard de paiement entrainera, de plein droit et sans mise à demeure préalable :
Pour les particuliers : l’application d’intérêts de retard équivalents à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Pour les professionnels : l’application d’intérêts de retard équivalents à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code du commerce. En cas de frais de recouvrement supplémentaires engagés, le LOUEUR se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatif.
- CONSIGNES GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU MATÉRIEL
Les présentes consignes s’appliquent à l’ensemble des équipements loués par Happy event.
Elles complètent les consignes spécifiques propres à chaque matériel ou prestation.
Le LOCATAIRE reconnait avoir pris connaissance des consignes d’utilisation et de sécurité relatives au matériel loué et s’engage à les respecter strictement pendant toute la durée de la location.
Le LOCATAIRE est seul responsable de la surveillance des utilisateurs pendant toute la durée de l’utilisation du matériel.
Le matériel doit être utilisé exclusivement par des adultes responsables ayant pris connaissance des consignes
Utiliser une prise électrique facilement accessible, sécurisée, de 220 volts, mise à la terre, avec un disjoncteur différentiel de sécurité, norme 16 Ampères, conforme à la norme NFC 15-100 et dédiée exclusivement au branchement du matériel.
Le LOUEUR peut fournir des rallonges électriques dont il faut dérouler entièrement le câble électrique pour éviter tout risque de surchauffe, et en dégage toute responsabilité pendant toute la durée de la prestation.
Veiller à ce que les résistances ne soient jamais en contact avec de l’eau.
Le matériel loué reste la propriété exclusive du LOUEUR et est insaisissable par des tiers.
Le LOUEUR ne pourra être tenu responsable en cas d’accident résultant d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des consignes par le LOCATAIRE.
Pendant toute la durée de la location, le LOUEUR a accès libre au matériel loué et en cas de non-respect des consignes, il se réserve le droit d’exiger l’arrêt de l’utilisation des biens en location.
Toute souillure, dégradation, perte ou casse engagera des frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement, qui seront facturés au locataire.
Tout incident ou dysfonctionnement du matériel loué doit être signalé immédiatement à Happy Event au 0658225131.
Installation éloignée de toute source de chaleur (barbecue, feu…), ne pas fumer près du matériel.
Pas d’animal dans ou autour des équipements.
L’âge minimum d’accès à la structure doit être strictement respecté.
Les enfants ayant une contre-indication médicale (asthme, épilepsie…), une blessure ou portant un plâtre ou une attelle doivent être dispensés.
Le LOCATAIRE est responsable du matériel et de son bon usage par les invités pendant toute la durée de location, y compris en cas de mauvais usage, détérioration, perte ou vol. Toute dégradation engagera sa responsabilité.
Le matériel doit être restitué propre, exempt de toute souillure. En cas de salissures importantes, le LOUEUR se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage particulier de 30 € HT par bien, en sus des frais de nettoyage courant de 30 € HT.
En fonction de l’événement, du matériel supplémentaire peut-être demandé (table, chaise, parasol…)
Il est strictement interdit de modifier le matériel, d’enlever une inscription ou une enseigne apposée sur le matériel, de sous-louer ou prêter le matériel à un tier, d’utiliser le matériel à des fins différentes de celles prévues dans le contrat ou d’intervenir soi-même sur une réparation sans autorisation écrite préalable du LOUEUR.
STRUCTURES GONFLABLES
Les présentes consignes complètent les consignes générales applicables à l’ensemble du matériel.
Consignes de Sécurité et d’installation
L’installation des structures gonflables doit se faire sur un terrain totalement dégagé de tout élément dangereux pour les enfants ou pour le matériel (mur, balustrade, clôture, fossé, arbre, mobilier…) plat, sur les bâches de protection fournies, avec une pente inférieure à 5 %.
Un tapis de sol en mousse est fourni et installé devant les accès et sorties.
Autour des parois fermées, une zone libre de 1,80 m doit être maintenue.
Si la plateforme de jeu est située à plus de 3,60 m de haut, il faut diviser la hauteur par deux.
Devant les accès et entrées ou sorties, une zone de dégagement de 1,20 m doit être maintenue.
Devant les sorties de toboggan, la zone de dégagement doit être de 3,50 m.
Les structures gonflables sont fixées au sol avec un minimum de 6 points d’ancrage adaptés au terrain.
En cas de vent supérieur à une force 5 de 38 km/h, le LOCATAIRE est dans l’obligation d’évacuer les utilisateurs puis d’arrêter la soufflerie pour procéder au dégonflage de la structure.
Les souffleries et les branchements électriques doivent rester inaccessibles au public et protégés de toute projection d’eau.
Pour les lieux publics, le LOCATAIRE doit prévoir au minimum 3 barrières métalliques par structure afin d’interdire l’accès à la soufflerie et aux branchements électriques, mais d’avantage s’il est nécessaire de canaliser la foule.
En cas de panne d’alimentation électrique, la structure se dégonfle immédiatement, le LOCATAIRE doit faire sortir les enfants en urgence.
Utilisation des structures gonflables réservée aux enfants de moins de 14 ans dont la taille ne dépasse pas 1,50 m.
Le LOCATAIRE s’engage à réguler les entrées dans la structure et faire évacuer les enfants de la sortie des toboggans.
La capacité indiquée sur la structure doit être respectée en permanence pour éviter tout accident.
La capacité indiquée sur la structure, correspond à un usage par des enfants de 3 ans : adapter le nombre en fonction
de l’âge et de la taille. Des tranches d’âges ou des tailles différentes sont interdites dans une structure gonflable.
En cas de pluie, il faut évacuer les enfants, puis éteindre la soufflerie afin de la mettre à l’abri de la pluie.
Afin de protéger le jeu gonflable, vous pouvez le recouvrir d’une bâche.
En cas de dégonflement accidentel, vous devez absolument évacuer les enfants au plus vite et vérifier qu’aucun enfant n’est resté à l’intérieur du jeu gonflable.
En cas de légère blessure, évacuez l’enfant du jeu gonflable et soignez-le à l’extérieur de la structure.
En cas de blessure grave, ne pas toucher le blessé, évacuez les autres utilisateurs puis contactez les urgences (pompier, Samu…).
Consignes d’utilisation :
Les utilisateurs doivent :
retirer chaussures, lunettes, bijoux, accessoires présentant des risques d’étranglement (écharpes, cordons…) ou tout autre objet contendant,
ne pas boire ni manger dans la structure,
ne pas introduire de confettis, serpentins, matériel de coloriage, de maquillage ou autres objets salissants,
ne pas s’allonger sans bouger, ni y pénétrer,
ne pas sauter depuis un point extérieur (fenêtre, mur, arbre …),
ne pas s’agripper aux filets de sécurité ni grimper ou s’asseoir sur les parois,
ne pas monter ou descendre précipitamment, pousser, bousculer ou plaquer les autres enfants.
STRUCTURES GONFLABLES AQUATIQUES
Les présentes consignes complètent les consignes générales applicables à l’ensemble du matériel ainsi que celles relatives aux structures gonflables.
Châteaux aquatiques :
La présence d’eau, même peu profonde comporte un risque de noyade.
Le LOCATAIRE s’engage à assurer une surveillance renforcée, constante et active sans jamais laisser les enfants sans surveillance au niveau des bassins. Un minimum de deux adultes responsables doit être présent pour contrôler l’accès et la sortie de la structure.
Ventriglisse :
Veiller à ce que le bassin de réception soit dépourvu d’objets immergés.
Surveiller le bon fonctionnement de l’arrosage du tapis de glisse pour éviter tout risque de blessure.
Deux adultes requis pour la surveillance : à l’entrée et à la sortie.
Accès réservé aux enfants de 8 ans et plus et deux participants maximum, glissant l’un après l’autre.
Glissade en sens inverse, interdite et obligation d’attendre que le bassin de réception soit libre pour le départ suivant.
JEUX
Faucheuse :
L’activité est obligatoirement encadrée par un opérateur de Happy Event chargé d’assurer le bon fonctionnement du matériel et des consignes de sécurité.
Les participants doivent rester positionnés sur les plots et sauter pour éviter le bras rotatif qui peut tourner dans les deux sens.
Lorsqu’un des participants tombe de son plot, la faucheuse est immédiatement arrêtée.
La vitesse de rotation est réglable et adaptée à l’âge et au niveau des participants.
Bubble foot :
Le bubble foot comporte un risque de collision, chute et fatigue intense.
La présence d’un adulte responsable est obligatoire pour encadrer le jeu.
Limiter la durée des sessions à 5 minutes pour éviter l’essoufflement et les coups de chaleur.
Interdit pour les personnes présentant des antécédents médicaux incompatibles avec une activité physique intense.
L’activité doit se dérouler sur un terrain plat, propre, sans obstacle, exclusivement sur gazon naturel ou synthétique ou sol sportif adapté.
Ajuster le harnais et tenir les poignées internes, pour maintenir la trajectoire de sa bulle et mieux garder son équilibre.
Interdiction de percuter un joueur situé au sol ou en train de se relever.
Modèle enfant, diamètre 1,20 m, s’adresse aux participants de 8 à 12 ans, mesurant entre 1,20 m et 1,50 m.
Modèle adolescent / adulte, diamètre 1,50 m, s’adresse aux participants de plus de 13 ans, de plus de 1,50 m.
Costumes de Sumo :
L’activité comporte un risque de collision, chute et fatigue intense.
Présence obligatoire d’un adulte responsable pour encadrer les combats sur le tatami.
Utilisation interdite aux enfants de moins de 8 ans ou mesurant moins de 1,20 m et aux personnes présentant des contre-indications médicales.
Imposer des pauses régulières pour éviter tout risque d’essoufflement et de coups de chaleur.
Jeu que sur le tatami fourni, sur terrain plat, sans obstacle avec port du casque et des gants fournis, obligatoire.
MATÉRIEL FESTIF
Avertissements :
L’utilisation des machines implique la lecture et l’acceptation des consignes de sécurité figurant sur la notice, fournie avec la machine.
N’utiliser que les ingrédients alimentaires et les ustensiles fournis par le LOUEUR pour le fonctionnement des machines.
ANIMATIONS :
Intervention d’un animateur :
La présence d’un animateur ou opérateur ne décharge pas le LOCATAIRE de sa responsabilité à l’égard du matériel.
Toute dégradation causée par un tiers non-affilié à HAPPY EVENT, sera facturée au LOCATAIRE, incluant les frais de réparation, de remplacement et, le cas échéant, le manque à gagner lié à l’indisponibilité du matériel.
Machine à mousse :
L’installation nécessite une surface minimale de 30 m², plane et non glissante.
L’utilisation est interdite aux enfants de moins de 8 ans.
Les participants doivent porter des chaussures adaptées.
La mousse fournie par le LOUEUR est hypoallergénique et biodégradable mais ne doit pas être ingérée ni entrer en contact avec les yeux ou les muqueuses.
Le LOCATAIRE s’engage à :
sécuriser et dégager la zone d’utilisation,
assurer une surveillance constante,
interdire l’accès aux personnes présentant des contre-indications médicales.
Le LOUEUR ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inadaptée du matériel par le LOCATAIRE ou les participants.
Mascottes :
Un vestiaire ou une pièce isolée est obligatoire pour permettre le change en toute sécurité et discrétion.
Le LOCATAIRE est responsable de la surveillance et du comportement des enfants et des invités envers la mascotte.
La prestation pourra être immédiatement interrompue en cas de comportement irrespectueux ou susceptible d’endommager le costume.
L’accès aux escaliers ou aux marches est interdit aux mascottes.
En cas de prestation en extérieur, le terrain doit être propre, sec, stable, sans débris ni obstacles.
La mascotte peut danser, déambuler, distribuer des cadeaux et poser pour des photos.
Machine à coups de poings :
Le locataire doit prévoir au minimum deux personnes pour aider notre technicien à la manutention (poids 178 kg).
Une seule personne à la fois est autorisée à utiliser la machine.
Il est strictement interdit de frapper ailleurs que sur les sacs prévus à cet effet : sac suspendu pour les coups de poing et sac inférieur pour les coups de pied.
Il est interdit de monter s’asseoir ou se suspendre sur la machine.
L’utilisation est interdite aux personnes présentant des contre-indications médicales (problèmes articulaires, blessures récentes …)
La puissance de frappe est affichée en temps réel sur écran intégré.
La machine possède un monnayeur acceptant les pièces de 0.50 € 1 € et 2 €.
Photobooth :
La livraison est effectuée au minimum une heure avant le début de l’évènement.
Le photobooth doit être installé sur un sol plat et parfaitement de niveau, à l’abri du soleil ou sous protection adaptée.
En cas de pluie, il doit être complètement protégé (tente, barnum…).
Le LOCATAIRE n’est pas autorisé à déplacer le matériel installé par le LOUEUR, sauf cas de force majeur ou pour des raisons impératives de sécurité.
Le LOCATAIRE peut autoriser d’autres adultes à utiliser la borne, sous réserve qu’ils respectent les consignes fournies.
En extérieur, le LOUEUR ne garantit pas un fonctionnement optimal de la borne, notamment en cas de contrejour, d’exposition directe au soleil, de forte chaleur, de basse température.
Le photobooth est configuré selon les informations communiquées par le LOCATAIRE.
En cas d’option de personnalisation, les éléments nécessaires doivent être transmis lors de la validation de la commande, à défaut, le LOUEUR se réserve le droit de ne pas réaliser la personnalisation.
Vidéobooth :
La location de la Vidéobooth spinner 360° comprend la présence d’un technicien, chargé de la livraison, de l’installation, de l’utilisation, du démontage et du transfert instantané des vidéos.
La livraison est effectuée au minimum une heure avant le début de l’évènement.
Une surface de 4 m² sur un terrain plat et parfaitement de niveau doit être dédiée à l’installation de la Vidéobooth, en intérieur ou en extérieur, jamais sous la pluie, à l’ombre ou sous une protection adéquate.
Le LOCATAIRE peut choisir des musiques de fond et opter pour des filtres vidéo, définis avec le LOUEUR et doit transmettre les éléments nécessaires lors de la validation de sa commande. À défaut, le LOUEUR se réserve le
droit de ne pas réaliser la personnalisation.
La plateforme rotative d’un diamètre de 115 cm peut accueillir jusqu’à 6 personnes.
Après l’évènement, le LOCATAIRE peut télécharger les vidéos par Air Drop ou QR code ou à partir d’un lien envoyé par mail.
Droit à l’image :
Dans le cadre des prestations (Photobooth, Vidéobooth, autres animations, événements publics ou privés), des
photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées.
Le LOCATAIRE s’engage à informer préalablement l’ensemble des participants de la possibilité de captation d’images et à recueillir, si nécessaire, leur autorisation. Le LOUEUR ne pourra être tenu responsable de la diffusion des images par des tiers.
Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée maximale de trente (30) jours, sauf demande contraire écrite du client.
Toute utilisation des images par le LOUEUR à des fins promotionnelles fera l’objet d’une autorisation préalable du LOCATAIRE et, le cas échéant, des personnes concernées.
Le LOCATAIRE peut à tout moment s’opposer par écrit à toute utilisation promotionnelle.
8 RESPONSABILITÉ – ASSURANCE :
Le LOCATAIRE est responsable du matériel loué dès sa livraison et jusqu’à sa restitution effective au LOUEUR, y compris dans le cas où le LOUEUR assure une animation.
Le LOCATAIRE répond de toute perte, vol, détérioration ou dommage causé au matériel, qu’ils soient de son fait, ou de celui de tout tiers présent lors de l’événement.
En cas de vol, le LOCATAIRE s’engage à déposer plainte dans un délai de quarante-huit (48) heures et à transmettre le récépissé au LOUEUR.
En cas de détérioration ou non-restitution, le LOCATAIRE devra indemniser le LOUEUR à hauteur de la valeur de remplacement à neuf du matériel ou du coût de réparation, ainsi que le cas échéant, les journées d’immobilisation du matériel.
Responsabilité du LOUEUR :
Toute utilisation du matériel, inadaptée ou non conforme aux consignes de sécurité, d’installation ou de surveillance, dégage la responsabilité du LOUEUR.
La responsabilité du LOUEUR, si elle devait être engagée, est limitée au montant total TTC de la prestation facturée, sauf faute lourde ou dolosive.
En aucun cas, le LOUEUR ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou préjudices immatériels.
Assurance :
Le LOCATAIRE déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant l’événement ainsi que les dommages pouvant être causés aux tiers lors de l’utilisation du matériel loué.
Assurance Responsabilité Civile MAAF contrat 106114499 Y 001.
En cas de besoin durant la prestation, Mr Romain FOUCHARD reste joignable au 06.58.22.51.31
9 RÉCLAMATION – MÉDIATION – LITIGES – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Réclamation :
Toute réclamation relative à la prestation fournie, devra être formulée par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la date de la prestation, passé ce délai, la prestation sera réputée conforme et acceptée sans réserve.
La réclamation devra être transmise par :
courrier électronique aux adresses suivantes : happy.event.06@outlook.com ou contact@happyevent4kids.com
courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse du siège social figurant en tête de contrat : 7 rue du Général Saramito 06300 – Nice.
Médiation :
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au LOUEUR.
Ce recours ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable du client auprès du LOUEUR, restée sans réponse ou insatisfaisante dans un délai de 30 jours.
Le médiateur compétent peut être consulté via le site officiel de la médiation de la consommation.
Litiges – Droit applicable – Juridiction compétente :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du LOUEUR, sauf disposition légale contraire et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs. Nonobstant ce qui précède, tout différend impliquant un consommateur sera soumis aux règles de compétence définies par la loi.
Toute validation de devis ou signature de contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Location, lesquelles font partie intégrante du contrat conclu entre les parties.
Version en vigueur au 05/02/2026.
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